A propos

Commission de l'UEMOA

Encadré : Dispositions du Traité modifié de l'UEMOA

  • Paragraphe 1er : Dispositions générales
  • Paragraphe 2: De la libre circulation des marchandises
  • Paragraphe 3 : De la politique commerciale
  • Paragraphe 5 : De la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
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